Autorite de regulation des jeux en ligne (arjel)L’ouverture des jeux d’argent en ligne en juin dernier a nécessité la mise en place d’une Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (Arjel). Celle-ci est la seule à pouvoir délivrer des licences d’une durée de 5 ans renouvelables dans trois catégories de jeux : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne.
Ainsi, chaque opérateur qui désire se positionner sur le marché français doit faire la demande d’une licence d’exploitation auprès de l’Arjel. L’obtention dépendra du respect du cahier des charges tres strictes qui imposent aux opérateurs des procédures administratives et techniques. A ce jour, 46 agréments ont été accordé à 33 opérateurs : 23 pour le poker en ligne, 15 pour les paris sportifs et 8 pour les paris hippiques. L’Arjel doit effectuer un véritable rôle de contrôle afin de vérifier l’activité des opérateurs agréés. Elle doit veiller à ce que l’accès de ces sites soit strictement interdit aux mineurs ainsi qu’aux personnes interdites de jeux, que les opérateurs de jeux préviennent tout comportement addictif…. Ces contrôles ont été faits régulièrement et c’est ainsi que trois opérateurs qui ont obtenu l’agrément sont actuellement en pleine procédure de sanction, conformément à l’article 43 de la loi n°2010-476.
L’Arjel doit dans un premier temps leur signaler tous leurs manquements. Elle doit ensuite transmettre la notification au Président de la Commission des Sanctions qui est composée de Conseillers d’Etat, de Conseillers à la Cour de Cassation et de magistrats de la Cour des Comptes. Cette Commission devra prononcer une des sanctions suivantes : un avertissement, réduire d’un an la durée de l’agrément, suspendre de trois mois voire plus l’agrément, retirer l’agrément. Elle peut également procéder à des amendes qui peuvent représenter jusqu’à 5 % du montant du chiffre d’affaires hors taxes.L’Arjel agit activement contre la lutte des sites illégaux. Ainsi, 125 mises en demeure ont été adressées contre des sites qui ne disposaient pas de licences et qui ne peuvent plus exercer sur notre territoire.

L’Arjel est pourtant très vivement critiqué par certains opérateurs de jeux ont obtenu l’agrément. Ils estiment que les moyens accordés pour combattre les sites illégaux ne sont pas suffisants et que le nombre de personnes chargées de les contrôler est dérisoire. De plus, certains opérateurs comme Bwin et Betclic souhaitent que les taux de prélèvements soient revus à la baisse et que les joueurs de poker français puissent accéder à des tournois internationaux. Mais la revendication la plus difficile reste la légalisation des jeux de casino en ligne que ce soit les machines à sous ou les jeux traditionnels. En effet, Stéphane Courbit, PDG de Betclic Everest Group, aimerait que l’Etat légalise le casino en ligne afin de pouvoir proposer leurs services aux joueurs français. Cette revendication risque de poser problème quand on sait que la France est une des capitale mondiale du casino (lire rubrique Casinos terrestres en France) avec 197 établissements de jeux.