Curaçao a beau être une petite île dans les Caraïbes, il s’agit pourtant de l’une des principales juridictions au niveau international en ce qui concerne les jeux en ligne. A l’heure actuelle, il prépare une réforme de sa réglementation entourant ce secteur. Celle-ci vient justement d’être repoussée. En effet, le gouvernement local souhaite donner aux parties prenantes davantage de temps pour se préparer aux changements que les Pays-Bas l’ont poussé à mettre en œuvre.
Suite à une aide financière à l’occasion du Covid-19
Depuis la dissolution de la fédération des Antilles néerlandaise qui est intervenue le 10 octobre 2010, Curaçao forme un Etat autonome au sein du royaume des Pays-Bas. En ce moment, il y a beaucoup d’opérateurs de jeux en ligne qui sont licenciés là-bas dont celui qui gère le casino en ligne Magical Spin entre autres. Il faut bien reconnaître que cette juridiction offre un régime fiscal et une infrastructure favorable qui ne semblent pas satisfaire les Pays-Bas.
En effet, à l’occasion d’une aide financière pendant la pandémie internationale de coronavirus Covid-19, le gouvernement de ce pays a sauté sur l’occasion pour demander certains changements. En effet, la loi en vigueur à l’heure actuelle à Curaçao n’impose pratiquement aucun contrôle strict des protocoles de lutte contre l’addiction et le blanchiment d’argent par exemple.
La réforme de la réglementation risque donc d’inciter certains opérateurs à quitter la juridiction. Néanmoins, beaucoup estiment aussi qu’il s’agit quand même là d’une bonne chose pour tout le secteur. Quoiqu’il arrive, jusqu’à ce qu’elle soit enfin adoptée, la surveillance du secteur des jeux en ligne va encore rester extrêmement lâche à Curaçao.
Un flou sur le calendrier définitif pour le projet de réforme
A l’origine, les Pays-Bas souhaitaient que la nouvelle réglementation soit entrée en vigueur à la fin de l’année dernière. Cela n’a pas été le cas. On s’attendait sinon à ce que le Parlement de Curaçao reçoive un cadre actualisé au cours du mois de février. Néanmoins, une telle perspective ne semble plus à l’ordre du jour, à l’heure actuelle.
Ces retards peuvent facilement s’expliquer entre autres par la grande quantité de commentaires sur la réforme que le gouvernement du pays a reçu. Ainsi, il y a un flou pour l’instant quant au calendrier définitif pour ce fameux projet de réforme.
Différentes entités gouvernementales de Curaçao dont le ministère des finances par exemple travaillent à l’heure actuelle sur la future réglementation. Il faut donc encore attendre qu’elles terminent la formulation des nouvelles directives. Celles-ci doivent ensuite être envoyées pour approbation aux Pays-Bas. Beaucoup estiment que cela pourrait se faire d’ici la fin du mois. Seulement voilà, il risque alors d’y avoir des demandes de modification. On peut donc d’ores et déjà s’attendre à ce que le gouvernement de Curaçao doive s’atteler à une réécriture partielle. Les règles ainsi mises à jour devront encore une fois être examinées aux Pays-Bas avec toujours la possibilité que des modifications supplémentaires soient demandées.
En conséquence, il va falloir attendre encore un peu avant que la nouvelle réglementation de Curaçao soit enfin mise en place.
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