De profondes modifications en vue
La principale mesure mise en avant par le projet de réforme qui est actuellement étudié par l’Office fédéral de la justice helvétique concerne la politique d’octroi des licences d’exploitation à des opérateurs déjà installés physiquement en Suisse. En d’autres termes, cela mettrait fin à la politique actuelle qui interdit l’installation de sites de casinos ou de paris sportifs sur le territoire helvétique, et qui oblige actuellement les joueurs suisses à s’orienter exclusivement vers des sites de casinos en ligne opérant depuis l’étranger.
Une restructuration inévitable
Si l’on peut craindre les effets pervers de cette restructuration, elle paraît cependant inévitable pour la survie de l’industrie locale des jeux de casino et autres jeux de hasard. En effet, une telle mesure, si elle est appliquée, devrait permettre de juguler quelque peu les pertes subies au cours des dernières années par les établissements de jeu présents sur le territoire helvétique. Mais cela devrait également permettre de corriger ce qui constitue un important manque à gagner pour l’administration fiscale suisse, qui voit chaque année près de 82 millions d’euros atterrir sur les comptes d’opérateurs étrangers, et donc non imposés. Dans la pratique, cela devrait se traduire par la création d’une nouvelle institution, la Online Gambling Association Switzerland, dont les prérogatives se limiteraient toutefois à la coordination des échanges entre la Confédération nationale et les Cantons, ces derniers devenant les seuls attributaires de licences de jeux aux établissements locaux qui le souhaitent.
Les joueurs, les seuls vrais gagnants ?
Si l’on se base sur les arguments avancés dans l’avant-projet de loi, interdire l’accès aux plateformes étrangères devraient permettre de garantir plus de sécurité aux joueurs en ligne suisses, les opérateurs de plateformes en ligne se limitant dans ce cas de figure à des acteurs bien connus sur le marché local. Un argument de taille qu’il convient toutefois de relativiser. Car, à moins que la Suisse n’interdise aux nouveaux acteurs nationaux de faire exploiter leur licence par des opérateurs étrangers, la situation finale risque bien d’être assez similaire à celle constatée en Belgique où plusieurs grands sites étrangers opèrent malgré les restrictions initiales établies.
Des risques à long terme
Mais la mise en place des mesures très protectionnistes annoncées dans l’avant-projet de loi risque de faire plus de mal que de bien à l’industrie suisse des jeux d’argent. A long terme, le manque d’ouverture du marché pourrait assez vite conduire à une situation de monopole au profit de quelques grands opérateurs qui devront eux-mêmes faire face à la taille très réduite de la masse de joueurs suisses. En termes clairs, l’industrie suisse des jeux de hasard pourrait bien risquer de ne pas éclore du tout et de mourir prématurément.
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