Force est de constater qu’il y a de l’eau dans le gaz entre le groupe Partouche et la mairie de La Trinité-sur-Mer. En effet, les deux sont en procès depuis plusieurs années maintenant. Néanmoins, les choses devraient maintenant pouvoir rentrer dans l’ordre puisque le Conseil d’Etat a enfin statué. La société touristique de La Trinité (filiale du célèbre casinotier) est contrainte d’indemniser la commune à hauteur de plus de 730.000€. Elle doit aussi lui restituer le bâtiment du casino.
Un projet à problèmes
Tout à commencer, au cours des années 2000, avec un projet ambitieux qui prévoyait la construction d’un complexe hôtelier haut de gamme d’une soixantaine de chambres. Néanmoins, une série de recours déposés par des riverains a ralenti la concrétisation de cette affaire entre 2009 et 2014. En réaction, la mairie et le groupe Partouche, encore en bon terme à ce moment là, ont décidé de faire évoluer leurs plans.
Le casinotier s’est alors engagé à aménager une quinzaine de chambres dans l’enceinte du Casino de La Trinité-sur-Mer ainsi qu’une quarantaine d’autres chambres dans un lieu différent. C’est justement ce dernier qui a posé problème. Le groupe Partouche avait bel et bien trouvé un terrain dans le lotissement des Hameaux de l’Allée couverte. Une promesse de vente a même été signée à l’époque. Néanmoins, le casinotier n’a pas donné suite, estimant que le contexte n’était finalement plus favorable.
Des difficultés jugées irrecevables
Une chose est sûre : la situation n’était effectivement pas au beau fixe. Le projet a ainsi rencontré toute une série de difficultés. Outre les recours déposés par des riverains déjà évoqués et les problèmes liés à la recherche de ce fameux terrain, il faut reconnaître que la société touristique de La Trinité n’était pas dans une excellente santé financière et qu’elle devait faire face en prime à la concurrence du Casino de Carnac qui venait juste d’ouvrir ses portes. Néanmoins, toutes ses raisons ne constituent pas des éléments suffisants pour rendre impossible la poursuite de l’exécution du contrat. C’est en tout cas ce qu’avait statué la cour administrative d’appel de Nantes en octobre 2018. Et c’est à nouveau ce que vient d’estimer le Conseil d’Etat.
Le verdict
En conséquence, la société touristique de La Trinité a été condamnée à verser 730.000€ à la commune pour ne pas avoir honoré ses engagements. Et puis, elle doit aussi rembourser 3.000€ à la ville pour ses frais de justice. Enfin, elle est obligée de restituer le bâtiment du casino à la mairie. En effet, l’établissement a fermé définitivement ses portes en juin 2015. Néanmoins, la filiale du groupe Partouche a continué à occuper le bâtiment. Elle espérait d’ailleurs pouvoir en conserver la jouissance. Malheureusement pour elle, le Conseil d’Etat en a jugé autrement.
A propos du groupe Partouche
Créé en 1973 par Isidore Partouche, le groupe Partouche fait partie des leaders sur le marché français des casinos terrestres. Actuellement, il gère une quarantaine d’établissements de jeux d’argent répartis entre la France, la Suisse et la Tunisie. Ces complexes les plus connus sont le Pasino d’Aix-en-Provence, le Casino Le Lyon Vert et le Grand Casino de Forges-les-Eaux.
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