Le marché néerlandais des jeux en ligne est scrupuleusement surveillé à l’heure actuelle par une autorité de régulation baptisée Kansspelautoriteit que l’on connaît également sous le sigle de KSA.
Il y a peu, elle a pris contact avec les différents opérateurs licenciés dans le pays pour leur demander de ne plus proposer à leurs clients de bonus en cashback. En effet, cela constitue une effraction à la réglementation en vigueur aux Pays-Bas.
Un ultimatum fixé par la KSA au lundi 5 décembre 2022
C’est à travers une récente lettre officielle que la KSA a donné un avertissement clair aux opérateurs de jeux en ligne dotés d’une licence des Pays-Bas. Ainsi, cette autorité de régulation leur a ordonné d’arrêter immédiatement de proposer aux joueurs des bonus en cashback. En effet, ce type de promotions qui permet de récupérer un certain pourcentage de ses pertes est à l’heure actuelle strictement interdit sur le marché néerlandais. Au moment de préparer le texte de loi, le gouvernement a ainsi estimé que cela pouvait inciter les internautes au jeu excessif et donc favoriser l’addiction.
Cette décision d’envoyer une lettre officielle à tous les opérateurs licenciés fait suite à différents rapports que la KSA a reçu lui indiquant que certaines plateformes de jeux en ligne autorisées aux Pays-Bas proposaient des bonus en cashback à leurs clients.
L’autorité de régulation néerlandaise laisse donc jusqu’au lundi 5 décembre prochain pour stopper définitivement ce genre d’offres contraires à la réglementation.
Les dernières actions de la KSA
Le marché des jeux en ligne a été légalisé à partir du 1er octobre 2021 aux Pays-Bas. Dès lors, il a été placé sous la surveillance de la KSA. Force est de reconnaître qu’elle fait régulièrement parler d’elle pour ses actions.
Peu de temps avant le début de la 22ème Coupe du Monde de Football au Qatar, elle s’en ait par exemple pris à différents opérateurs licenciés qui proposaient des offres non autorisées ou qui utilisaient une forme de publicité interdite en mettant en avant plusieurs célébrités locales.
Quelques jours plus tard, la KSA a également infligé une amende de 400 000€ à Toto Online pour avoir ciblé les jeunes adultes âgées de 18 à 23 ans à travers ses publicités, ce qui est strictement interdit par la réglementation.
L’autorité de régulation néerlandaise ne surveille pas uniquement les seuls opérateurs. En effet, elle s’intéresse également aux agissements des affiliés. Deux d’entre eux ont ainsi été condamnés au début du mois de novembre 2022 : l’un pour avoir ciblé des personnes auto-exclues et l’autre pour avoir fait la promotion de plateformes de jeu en ligne non licenciées dans le pays.
On a également appris, il y a peu, que la KSA suit aussi de près les activités de plusieurs opérateurs basés à l’étranger qui acceptent les mises des joueurs néerlandais sans payer aucun impôt. Ce sont principalement une douzaine d’entre eux situés à Malte et à Curaçao qui intéressent l’autorité de régulation. Elle mène d’ailleurs à l’heure actuelle une enquête plus détaillée sur 5 d’entre eux.
Laisser un commentaire